Règlement du 17 février 2022 relatif à la nomination, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission consultative du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 17 février 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Réunions de la Commission consultative
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Réunions de la Commission consultative
1. La Commission consultative se réunit en séance ordinaire au moins tous les trois mois.
2. En outre, elle peut également se réunir en séance extraordinaire à la demande de la personne qui préside la Commission consultative ou de la majorité simple de ses membres.
Art. 10 du Règlement du 17 février 2022 relatif à la nomination, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission consultative du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 17 février 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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