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Règlement du 17 février 2022 relatif à la nomination, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission consultative du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 17 février 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 11. Convocatòria

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Article 11. Convocatòria

1. La convocatòria de la Comissió Consultiva la realitza la persona que presideix la Comissió Consultiva amb els mitjans que consideri més adients per garantir l’assistència, amb una antelació de deu dies hàbils per a les sessions ordinàries i de 48 hores per a les sessions extraordinàries.

2. En la convocatòria s’ha d’indicar l’ordre del dia, l’hora i el lloc de la reunió. També s’ha d’incloure, si escau, la documentació que calgui per estudiar els assumptes objecte de la reunió.

En vigueur depuis le 23/02/2022 · texte original · Règlement du 17 février 2022 relatif à la nomination, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission… (BOPA 2022-02-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 11 du Règlement du 17 février 2022 relatif à la nomination, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission consultative du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 17 février 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/02/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-02-17/reglament-nomenament-organitzacio-funcionament-c/art-11?data=2022-02-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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