Règlement relatif à l'activité de production d'énergie électrique sous le régime de la concession administrative, en date du 12 janvier 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16. Schéma de raccordement au réseau
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Schéma de raccordement au réseau
Les installations de production d'énergie électrique sous le régime de concession administrative octroyée selon la procédure prévue dans le présent Règlement doivent être raccordées au réseau conformément au schéma des installations défini à l'annexe VII du présent Règlement.
Art. 16 du Règlement relatif à l'activité de production d'énergie électrique sous le régime de la concession administrative, en date du 12 janvier 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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