MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement relatif à l'activité de production d'énergie électrique sous le régime de la concession administrative, en date du 12 janvier 2022

Règlement relatif à l'activité de production d'énergie électrique sous le régime de la concession administrative, en date du 12 janvier 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 16. Esquema de connexió a la xarxa

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 16. Esquema de connexió a la xarxa

Les instal·lacions de producció d’energia elèctrica en règim de concessió administrativa atorgada pel procediment previst en aquest Reglament s’han de connectar a la xarxa seguint l’esquema de les instal·lacions definit en l’annex VII d’aquest Reglament.

En vigueur depuis le 20/01/2022 · texte original · Règlement relatif à l'activité de production d'énergie électrique sous le régime de la concession administrative, en… (BOPA 2022-01-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 16 du Règlement relatif à l'activité de production d'énergie électrique sous le régime de la concession administrative, en date du 12 janvier 2022, dans sa rédaction en vigueur au 20/01/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-01-12/reglament-activitat-produccio-energia-electrica/art-16?data=2022-01-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration