Règlement relatif à l'activité de production d'énergie électrique sous le régime de la concession administrative, en date du 12 janvier 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15. Critères généraux de conception, raccordement au réseau électrique, conditions d'exploitation et d'entretien des installations
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Critères généraux de conception, raccordement au réseau électrique, conditions d'exploitation et d'entretien des installations
1. Les installations de production d'énergie électrique doivent être réalisées conformément aux dispositions du présent Règlement, des documents qui le développent et des normes techniques applicables, et doivent remplir les conditions requises en vigueur prévues à l'annexe V.
2. Pour les installations hydroélectriques en particulier, les conditions d'exploitation et d'entretien, ainsi que les conditions requises techniques du point de raccordement au réseau électrique, sont indiquées à l'annexe VI.
Art. 15 du Règlement relatif à l'activité de production d'énergie électrique sous le régime de la concession administrative, en date du 12 janvier 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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