Règlement portant création et fonctionnement du Programme alternatif de réhabilitation pour les mineurs, du 9 décembre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Suspension pour circonstance survenue ultérieurement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Suspension pour circonstance survenue ultérieurement
Si survient, chez la personne mineure, une circonstance ultérieure et justifiée, de durée temporaire, qui l'empêche de poursuivre le suivi du Programme, le professionnel qui mène les séances du Programme doit apprécier s'il convient d'en suspendre l'exécution, et doit en consigner mention au dossier.
Art. 9 du Règlement portant création et fonctionnement du Programme alternatif de réhabilitation pour les mineurs, du 9 décembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.