Règlement portant création et fonctionnement du Programme alternatif de réhabilitation pour les mineurs, du 9 décembre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Orientation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Orientation
1. Si le professionnel qui mène les séances du Programme détecte un problème nécessitant un suivi plus intensif ou un traitement, il doit orienter le mineur et son représentant légal vers le professionnel ou l'organisme approprié.
2. L'orientation vers un autre professionnel ou organisme ne remplace pas le Programme alternatif de réhabilitation pour les personnes mineures.
Art. 8 du Règlement portant création et fonctionnement du Programme alternatif de réhabilitation pour les mineurs, du 9 décembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-12-09/reglament-creacio-funcionament-programa-alternat/art-8
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.