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Règlement portant création et fonctionnement du Programme alternatif de réhabilitation pour les mineurs, du 9 décembre 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8. Derivació

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 8. Derivació

1. En cas que el professional que porta a terme les sessions del Programa detecti un problema que requereixi un seguiment més intensiu o un tractament, ha de derivar el menor i el seu representant legal al professional o l’organisme escaients.

2. La derivació cap a un altre professional o organisme no substitueix el Programa alternatiu de rehabilitació per a persones menors d’edat.

En vigueur depuis le 16/12/2021 · texte original · Règlement portant création et fonctionnement du Programme alternatif de réhabilitation pour les mineurs, du 9 décembre… (BOPA 2021-12-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Règlement portant création et fonctionnement du Programme alternatif de réhabilitation pour les mineurs, du 9 décembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 16/12/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-12-09/reglament-creacio-funcionament-programa-alternat/art-8?data=2021-12-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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