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Règlement portant création et fonctionnement du Programme alternatif de réhabilitation pour les mineurs, du 9 décembre 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7. Intervention éducative

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 7. Intervention éducative

1. On entend par intervention éducative le plan de travail individualisé mené avec chaque mineur, afin que le mineur prenne conscience de sa propre consommation et des risques associés à ce comportement, et qui a pour objet de diminuer ou d'éliminer les facteurs de risque détectés qui peuvent avoir provoqué le début de la consommation de boissons alcooliques ou d'autres drogues toxiques, en renforçant les facteurs de protection personnels, familiaux et sociaux du mineur.

2. Le plan de travail individualisé a une durée minimale de trois heures et maximale de dix heures et est mené par des professionnels de la psychologie clinique de l'Area de Justícia Juvenil i Mesures Penals Alternatives ou du secteur privé et, de préférence, disposant de connaissances ou d'expérience dans le domaine de la prévention et de la prise en charge des toxicomanies, au moyen de séances d'information et de travail individuelles avec le mineur ou les membres de sa famille. Chaque séance a une durée d'une heure.

3. Lors de la première séance, à laquelle doivent assister le mineur et son représenté légal, le professionnel évalue les facteurs de risque et de protection, dans le but de définir le plan de travail individualisé afin de mener une intervention éducative personnalisée.

4. Les séances de suivi peuvent se dérouler, à l'appréciation des professionnels, avec le mineur de manière individuelle ou avec le mineur accompagné de son représentant légal. Une séance individuelle avec le représentant légal du mineur peut également être envisagée.

5. Le mineur et son représentant légal doivent assister à la dernière séance afin d'évaluer le processus et le degré de réalisation des objectifs du Programme.

6. L'absence du représentant légal aux séances n'entraîne pas le non-respect du Programme par le mineur.

7. L'Area de Justícia Juvenil i Mesures Penals Alternatives doit effectuer le suivi qu'elle juge opportun en ce qui concerne l'assistance du mineur aux séances d'information et de travail individualisé et le profit qu'il en tire.

En vigueur depuis le 16/12/2021 · texte original · Règlement portant création et fonctionnement du Programme alternatif de réhabilitation pour les mineurs, du 9 décembre… (BOPA 2021-12-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 du Règlement portant création et fonctionnement du Programme alternatif de réhabilitation pour les mineurs, du 9 décembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-12-09/reglament-creacio-funcionament-programa-alternat/art-7

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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