Article 6. Structure

Article 6. Structure

1. Le Registre des organisations patronales est structuré en une seule section, dénommée Section unique du Registre, dans laquelle sont effectuées les inscriptions et les inscriptions ultérieures de toutes les organisations patronales.

2. Le Registre des organisations patronales comprend un livre principal, un livre journal et un livre d'inventaire :

a) Dans le livre principal sont consignées les inscriptions des organisations patronales.

b) Dans le livre journal sont consignées les entrées et sorties de documents, avec indication de la date, du type de document reçu ou délivré, de l'organisation patronale à laquelle il se rapporte et de la personne qui le présente ou qui le reçoit.

c) Dans le livre d'inventaire sont consignés les documents reçus qui sont déposés dans les archives du Registre, avec indication de la date d'entrée, du type de document, de l'organisation patronale à laquelle il se rapporte et de la cote de localisation dans les archives.

3. Les formats et les modèles officiels des livres, tant en version papier qu'électronique, sont approuvés par le Gouvernement.

4. Tous les livres doivent être dûment identifiés, doivent être ouverts et clôturés par une mention du responsable ou du responsable suppléant, doivent être numérotés de manière correlative et doivent être archivés de manière à en assurer la localisation et la conservation.

5. L'usage d'abréviations n'est pas permis, sauf lorsqu'elles ont une signification univoque. Les nombres doivent être écrits en chiffres arabes et en lettres. Les chiffres exprimés en lettres, sauf preuve contraire, sont réputés corrects en cas de discordance avec ceux exprimés en chiffres arabes.

6. Les corrections, les ratures, les interlignes et toute autre altération des inscriptions sur support papier doivent être expressément approuvés à la fin du texte avec la date et la signature du responsable ou du responsable suppléant du Registre. Les mentions ne peuvent être ni effacées, ni grattées, ni surchargées.