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← Règlement du Registre des organisations patronales, du 17 novembre 2021

Règlement du Registre des organisations patronales, du 17 novembre 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 33. Termini d’expedició

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 33. Termini d’expedició

Els certificats dels assentaments i les notes informatives simples s’expedeixen en el termini d’un mes a comptar de la recepció de la sol·licitud per part de la persona o l’entitat sol·licitant.

En vigueur depuis le 25/11/2021 · texte original · Règlement du Registre des organisations patronales, du 17 novembre 2021 (BOPA 2021-11-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 33 du Règlement du Registre des organisations patronales, du 17 novembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 25/11/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-11-17/reglament-registre-organitzacions-empresarials/art-33?data=2021-11-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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