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← Règlement du Registre des organisations patronales, du 17 novembre 2021

Règlement du Registre des organisations patronales, du 17 novembre 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 32. Notes informatives simples

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 32. Notes informatives simples

Els assentaments i les dades que s’hi contenen i que puguin ser objecte d’un certificat també poden ser objecte d’una nota informativa simple, la qual no atorga, tanmateix, garantia d’exactitud.

En vigueur depuis le 25/11/2021 · texte original · Règlement du Registre des organisations patronales, du 17 novembre 2021 (BOPA 2021-11-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 32 du Règlement du Registre des organisations patronales, du 17 novembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 25/11/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-11-17/reglament-registre-organitzacions-empresarials/art-32?data=2021-11-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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