Règlement du Registre des organisations patronales, du 17 novembre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16. Types d'inscriptions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Types d'inscriptions
Les inscriptions effectuées au Registre sont :
a) Les inscriptions principales.
b) Les mentions marginales.
c) Les inscriptions rectificatives.
En vigueur depuis le 25/11/2021
· texte original
· Règlement du Registre des organisations patronales, du 17 novembre 2021 (BOPA 2021-11-24)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 16 du Règlement du Registre des organisations patronales, du 17 novembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-11-17/reglament-registre-organitzacions-empresarials/art-16
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.