MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement du Registre des organisations patronales, du 17 novembre 2021

Règlement du Registre des organisations patronales, du 17 novembre 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 16. Tipus d’assentaments

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 16. Tipus d’assentaments

Els assentaments que es practiquen al Registre són:

a) Assentaments d’inscripció.

b) Notes marginals.

c) Assentaments de rectificació.

En vigueur depuis le 25/11/2021 · texte original · Règlement du Registre des organisations patronales, du 17 novembre 2021 (BOPA 2021-11-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 16 du Règlement du Registre des organisations patronales, du 17 novembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 25/11/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-11-17/reglament-registre-organitzacions-empresarials/art-16?data=2021-11-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration