Règlement du 25 octobre 2021 portant modification du Règlement du 12 mars 2021 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 25 octobre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Modification du paragraphe « g) » de l'Annexe 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Modification du paragraphe « g) » de l'Annexe 1
Le paragraphe «
g) » de l'Annexe 1 est modifié et se décompose désormais de la manière suivante : « Annexe 1 […]
g) Rémunération pour les repas, sur présentation des justificatifs correspondants, avec un maximum de : À l'intérieur de la Principauté À l'extérieur de la Principauté Petit-déjeuner 3,50 € 5,50 € Petit-déjeuner avec hébergement (1) - 12,00 € Déjeuner 12,50 € 20,00 € Dîner 15,00 € 24,00 € Hébergement - 95,00 € € pour téléphone - 3,75 € (2) (1) À ajouter au montant établi pour l'hébergement lorsque celui-ci comprend le petit-déjeuner. (2) Uniquement si l'on ne dispose pas d'un téléphone ou d'une carte du Commun. »
Art. 2 du Règlement du 25 octobre 2021 portant modification du Règlement du 12 mars 2021 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 25 octobre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-10-25/reglament-una-reglament-compensacions-personal/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.