Règlement du 25 octobre 2021 portant modification du Règlement du 12 mars 2021 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 25 octobre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent Règlement entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre . Maison communale de Sant Julià de Lòria, le 25 octobre 2021 Josep Majoral Obiols Consul majeur
Disposition finale première du Règlement du 25 octobre 2021 portant modification du Règlement du 12 mars 2021 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 25 octobre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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