Règlement relatif à l'abonnement bus jeune, du 22 septembre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. C ompétence
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. C ompétence
1. Le ministère compétent en matière de jeunesse est l'organe compétent pour statuer sur toutes les demandes.
2. L'Office du Transport National Régulier est chargé d'éditer, de délivrer et de remettre les abonnements.
Art. 8 du Règlement relatif à l'abonnement bus jeune, du 22 septembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-09-22/reglament-abonament-bus-jove/art-8
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.