Règlement relatif à l'abonnement bus jeune, du 22 septembre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Conditions d'utilisation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Conditions d'utilisation
1. L'abonnement du B-jove est personnel et incessible.
2. La validation mécanique, magnétique ou numérique de l'abonnement est obligatoire lors de l'accès à l'intérieur du véhicule. Pour vérifier l'identité du titulaire de l'abonnement, un document d'identité peut être exigé au moment de sa validation.
3. Toute manipulation de l'abonnement est interdite.
Art. 9 du Règlement relatif à l'abonnement bus jeune, du 22 septembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-09-22/reglament-abonament-bus-jove/art-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.