Règlement relatif à l'abonnement bus jeune, du 22 septembre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Instruction et décision
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Instruction et décision
1. La vérification des conditions requises pour pouvoir être titulaire de l'abonnement B-Jove s'effectue de manière automatique.
2. Lorsque les conditions requises exigées sont réunies, il en est donné notification par le web et le demandeur ou son représentant légal doivent acquitter le prix fixé pour obtenir l'abonnement sélectionné.
3. Le retrait de l'abonnement s'effectue à l'Office du Transport National Régulier.
4. Si le demandeur ne remplit pas l'une des conditions requises établies, la décision défavorable est notifiée par le web et le département compétent en matière de jeunesse informe du motif du refus et des voies de recours.
Art. 7 du Règlement relatif à l'abonnement bus jeune, du 22 septembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-09-22/reglament-abonament-bus-jove/art-7
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.