Article 6. Demande

Article 6. Demande

1. La procédure de traitement des demandes de l'abonnement B-jove doit être conforme aux dispositions du Code de l'Administration en vigueur.

2. Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, la demande est formalisée, à titre général, par voie télématique au moyen du portail web du bus jeune. Lorsque le bénéficiaire est mineur, la demande doit être formalisée par les parents ou par le tuteur ou le gardien. En tout état de cause, le demandeur doit s'identifier au moyen de son numéro d'utilisateur du certificat de signature électronique ou du MIL (module d'identification en ligne).

3. Le département compétent en matière de jeunesse et les services de démarches du Gouvernement et des communes peuvent fournir des informations relatives à la procédure et peuvent assurer l'accompagnement dans l'utilisation de ces moyens électroniques.