Article 2. Champ d'application

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2. Champ d'application

L'abonnement B-Jove est valable dans la Principauté d'Andorre, pour les lignes de transport public national régulier, à l'exception des lignes de transport paroissial.

En vigueur depuis le 30/09/2021 · texte original · Règlement relatif à l'abonnement bus jeune, du 22 septembre 2021 (BOPA 2021-09-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 du Règlement relatif à l'abonnement bus jeune, du 22 septembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-09-22/reglament-abonament-bus-jove/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.