Règlement relatif à l'abonnement bus jeune, du 22 septembre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Bénéficiaires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Bénéficiaires
Pour pouvoir bénéficier de l'abonnement B-Jove, les personnes doivent remplir les conditions requises suivantes :
a) Être âgées de 12 à 20 ans, ces deux âges inclus. Exceptionnellement, peuvent bénéficier de cet abonnement les personnes âgées de 11 ans qui suivent des études d'enseignement secondaire.
b) Justifier de la résidence légale, effective et permanente en Andorre au moment de la demande.
Art. 3 du Règlement relatif à l'abonnement bus jeune, du 22 septembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-09-22/reglament-abonament-bus-jove/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.