Règlement relatif à l'abonnement bus jeune, du 22 septembre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
1. Le présent Règlement a pour objet de régir les aspects relatifs à l'abonnement du bus jeune (ci-après, également B-Jove), lequel permet à la jeunesse de se déplacer en Andorre au moyen des transports publics réguliers s'il est justifié que les conditions requises établies sont remplies.
2. Il est créé le Registre des bénéficiaires de l'abonnement du bus jeune, qui figure à l'annexe.
Art. 1 du Règlement relatif à l'abonnement bus jeune, du 22 septembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-09-22/reglament-abonament-bus-jove/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.