Règlement relatif à la détention de chiens dangereux et de chiens potentiellement dangereux, du 1er septembre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Chien potentiellement dangereux
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Chien potentiellement dangereux
Est considéré comme chien potentiellement dangereux celui qui présente une ou plusieurs des circonstances suivantes :
1. Les chiens de race pure appartenant à l'une des races reconnues comme potentiellement dangereuses et les chiens issus du croisement avec l'une des races reconnues comme potentiellement dangereuses, qui sont les suivantes :
a) Akita américain
b) Akita inu
c) Bouledogue américain
d) Bullmastiff
e) Bull terrier du Staffordhire (anglais)
f) Dobermann
g) Dogue argentin
h) Dogue de Bordeaux
i) Fila brasileiro
j) Dogue canarien
k) Mâtin napolitain
l) Pit bull terrier américain
m) Rottweiler
n) Staffordshire terrier américain
o) Tosa inu
2. Les chiens qui ont été dressés pour l'attaque, la garde ou la défense.
Art. 4 du Règlement relatif à la détention de chiens dangereux et de chiens potentiellement dangereux, du 1er septembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-09-01/reglament-tinenca-gossos-perillosos-gossos/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.