Règlement relatif à la détention de chiens dangereux et de chiens potentiellement dangereux, du 1er septembre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Champ d'application
1. Les critères établis dans le présent Règlement s'appliquent à tous les chiens dangereux et à tous les chiens potentiellement dangereux ainsi qu'à leurs propriétaires actuels et futurs.
2. Sont exclus du champ d'application du présent Règlement les chiens dressés pour l'attaque, la garde ou la défense qui appartiennent au Service de police.
Art. 2 du Règlement relatif à la détention de chiens dangereux et de chiens potentiellement dangereux, du 1er septembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.