Règlement relatif à la détention de chiens dangereux et de chiens potentiellement dangereux, du 1er septembre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent Règlement a pour objet :
1. Définir ce qui est considéré comme un chien dangereux et un chien potentiellement dangereux.
2. Réglementer la détention d'un chien dangereux et la détention d'un chien potentiellement dangereux ainsi que les obligations des propriétaires.
3. Établir les conditions requises pour la détention d'un chien dangereux.
4. Établir les conditions requises pour la détention d'un chien potentiellement dangereux.
5. Réglementer la formation préalable obligatoire que doivent suivre les personnes qui souhaitent devenir propriétaires d'un chien potentiellement dangereux, avant l'acquisition du chien conformément aux dispositions du présent Règlement.
Art. 1 du Règlement relatif à la détention de chiens dangereux et de chiens potentiellement dangereux, du 1er septembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.