Règlement relatif aux activités professionnelles en milieu naturel, du 18 août 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Champ d'application
Le présent Règlement s'applique à toutes les activités établies à l'article 3 lorsqu'elles sont exercées à titre professionnel.
Art. 2 du Règlement relatif aux activités professionnelles en milieu naturel, du 18 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-08-18/reglament-activitats-professionals-medi-natural/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.