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← Règlement relatif aux activités professionnelles en milieu naturel, du 18 août 2021

Règlement relatif aux activités professionnelles en milieu naturel, du 18 août 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. Àmbit d’aplicació

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2. Àmbit d’aplicació

Aquest Reglament s’aplica a totes les activitats establertes a l’article 3 quan s’exerceixen de forma professional.

En vigueur depuis le 26/08/2021 · texte original · Règlement relatif aux activités professionnelles en milieu naturel, du 18 août 2021 (BOPA 2021-08-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement relatif aux activités professionnelles en milieu naturel, du 18 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 26/08/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-08-18/reglament-activitats-professionals-medi-natural/art-2?data=2021-08-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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