Règlement relatif aux activités professionnelles en milieu naturel, du 18 août 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent Règlement a pour objet d'établir la liste des activités professionnelles susceptibles de provoquer un impact sur le milieu naturel et les conditions requises que chacune doit remplir aux fins de protéger le milieu naturel, conformément aux dispositions de l'article 41 de la Loi 7/2019 , du 7 février, relative à la conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage.
Art. 1 du Règlement relatif aux activités professionnelles en milieu naturel, du 18 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-08-18/reglament-activitats-professionals-medi-natural/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.