Règlement relatif aux activités professionnelles en milieu naturel, du 18 août 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Liste des activités professionnelles dans le milieu naturel
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Liste des activités professionnelles dans le milieu naturel
Sont considérées comme des activités professionnelles susceptibles de provoquer un impact sur le milieu naturel celles exercées dans les domaines suivants :
a) Encadrement d'activités dans le milieu naturel, qu'elles soient aquatiques, terrestres ou aériennes.
b) Activités professionnelles exercées dans des domaines skiables, en dehors des pistes balisées, qui se déroulent au contact du milieu naturel.
c) Activité professionnelle de gardiennage de refuges de montagne.
d) Exploitation de vols d'hélicoptère.
e) Exercice d'activités sylvicoles.
f) Exercice d'activités audiovisuelles dans le milieu naturel consistant en l'obtention d'informations graphiques, sonores, visuelles ou de tout autre type, que ce soit au moyen de méthodes d'enregistrement ou par la simple observation.
g) Location de véhicules à roues ou motorisés et d'embarcations destinés à être utilisés dans le milieu naturel, aux fins d'informer les clients qui les utilisent dans ce milieu.
h) Organisation d'événements dans le milieu naturel réunissant un nombre inférieur à 300 personnes (en comptant les participants et tous les membres de l'organisation). Cette classification n'exclut pas d'autres activités qui peuvent également être susceptibles de générer un impact sur le milieu naturel et qui ne figurent pas dans le présent article.
Art. 3 du Règlement relatif aux activités professionnelles en milieu naturel, du 18 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-08-18/reglament-activitats-professionals-medi-natural/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.