Article 40. Responsabilité des parties

Article 40. Responsabilité des parties

L'application du présent Règlement n'exonère pas de leur responsabilité les promoteurs, les propriétaires, les concepteurs, les entreprises fabricantes ou installatrices ou de contrôle technique et de vérification, les directions de travaux ou de campagnes de révision, tant en phase de construction que lors des révisions et essais ultérieurs.

1. La direction des travaux est chargée de veiller à ce que les matériaux et l'installation des ancrages soient réalisés conformément au projet, et dans le respect des prescriptions légales en général et de celles établies dans le présent Règlement en particulier. Si, au cours des travaux, des modifications doivent être apportées par rapport au projet de stabilisation par ancrages, la direction des travaux est responsable de ces modifications et de leur exécution. À l'achèvement de la partie des travaux relative à l'installation des ancrages, la direction des travaux doit remettre les plans de récolement comportant les modifications par rapport au projet et indiquer la charge de blocage mesurée lors de l'essai de chaque ancrage. À compter de l'achèvement des ancrages et jusqu'à la date de signature du certificat de fin de travaux, la direction des travaux est chargée de veiller à ce que les révisions et les essais périodiques soient correctement réalisés conformément aux règles de l'art et au présent Règlement.

2. La direction de la campagne de révisions périodiques est responsable de l'inspection visuelle du terrain et de la structure soutenus par des ancrages, et est chargée de veiller à ce que les essais de charge résiduelle soient réalisés conformément aux dispositions du présent Règlement et aux règles de l'art. De même, elle est chargée de donner les instructions nécessaires à l'entreprise installatrice pour l'exécution correcte des essais de charge et de l'entretien des ancrages, et elle est responsable du contenu et des conclusions des rapports de la campagne, ainsi que de la remise de ces rapports au propriétaire et au comú.

3. En phase de travaux, l'entreprise installatrice est responsable de l'installation correcte des ancrages et de l'utilisation des matériaux et produits détaillés dans le projet ou prescrits par la direction des travaux, ainsi que de la fourniture des moyens humains et matériels nécessaires à l'exécution correcte des essais, sans préjudice de la responsabilité pour vices cachés conformément à la réglementation en vigueur. Une fois les ancrages installés, l'entreprise installatrice est responsable de l'exécution correcte de l'entretien, des révisions et des essais des ancrages pendant toute la durée des travaux, conformément au présent Règlement, jusqu'à la réception définitive de l'ensemble des travaux exécutés en vertu du permis de construire. Les dépenses afférentes aux essais, révisions et entretien à compter de la réception définitive des travaux sont à la charge du promoteur, sans préjudice de la responsabilité de l'entreprise installatrice pour vices cachés. En phase de service, les entreprises installatrices qui, à la demande du propriétaire, réalisent des campagnes périodiques sont responsables de l'exécution des essais conformément aux spécifications et aux instructions de la direction de la campagne, ainsi que de toutes les opérations effectuées lors de la révision et de l'entretien des têtes d'ancrage.

4. L'entreprise de contrôle technique et de vérification est chargée de réaliser les essais de charge conformément au présent Règlement. Pour les autres essais requis par voie réglementaire ou sur décision de la direction des travaux, la réglementation spécifique s'applique. En l'absence de réglementation nationale spécifique, la réglementation internationale s'applique selon l'ordre de priorité suivant :

a) Normes européennes (EN)

b) Normes espagnoles et françaises (UNE et NF) au même niveau

c) Autres normes Les entreprises de contrôle technique et de vérification sont tenues de conserver pendant au moins dix (10) ans la documentation relative aux essais réalisés.

5. À compter de la date du certificat de fin de travaux, il incombe au promoteur, ou au propriétaire en cas de transmission de propriété, de confier à des techniciens agréés et à des entreprises installatrices et réparatrices agréées les travaux de révision, les essais périodiques et l'entretien des ancrages. Le coût de ces travaux est à la charge du promoteur ou, le cas échéant, du propriétaire, dans les conditions établies par la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme. Le promoteur en phase de travaux et le propriétaire en phase d'exploitation sont tenus de permettre l'accès à la propriété et de fournir les informations et la documentation requises par les administrations publiques.