Article 39. Remise et conservation de la documentation

Article 39. Remise et conservation de la documentation

Au sens du présent article, on entend par ouvrage l'ensemble de toutes les installations et constructions prévues au projet, y compris la partie correspondant à l'installation des ancrages.

Ainsi, le cas échéant, les révisions et épreuves périodiques pendant la période comprise entre l'achèvement des ancrages et la fin de l'ouvrage sont à la charge de l'entrepreneur de l'ouvrage jusqu'à la réception par le maître d'ouvrage.

Avec le certificat de fin de travaux, la direction des travaux remet au maître d'ouvrage les certificats gérés et fournis par l'entreprise installatrice, ainsi que les rapports des essais effectués au cours des travaux d'installation des ancrages, et les rapports des révisions et épreuves périodiques qui ont été réalisées par voie réglementaire depuis l'achèvement de l'installation des ancrages jusqu'à la remise de l'ouvrage.

En cas de transmission (cession) de propriété, le maître d'ouvrage ou le propriétaire, selon le cas, sont tenus de remettre toute la documentation décrite ci-dessus, ainsi que le plan général de révision et d'entretien, les procès-verbaux des contrôles fiscaux et les rapports des révisions, de l'entretien, des réparations ou des remplacements exécutés jusqu'au moment de la transmission (cession).

En application du Règlement de construction, si les travaux d'ancrages sont destinés à stabiliser le terrain en vue de construire des bâtiments, la documentation délivrée depuis le début de l'ouvrage, mise à jour avec les interventions périodiques ultérieures, doit être incorporée au carnet du bâtiment.

La direction des travaux doit remettre au comú une copie des rapports de résultats des révisions effectuées pendant la phase de travaux.

De même, les rapports des campagnes périodiques de révision et d'entretien réalisées en phase de service doivent être envoyés au comú par le directeur de la campagne.