Règlement relatif aux ancrages au sol, du 2 juin 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 37. Entreprises fabricantes et fournisseuses
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 37. Entreprises fabricantes et fournisseuses
Les composants, les éléments, les matériaux et les appareils des ancrages doivent être fabriqués par des entreprises accréditées, et doivent disposer des certificats de qualité et des homologations des produits fabriqués. Les entreprises d'assemblage des composants des ancrages et les entreprises fournisseuses doivent disposer des certificats des matériaux utilisés, délivrés par les fabricants, et des certificats des produits finaux fournis.
Art. 37 du Règlement relatif aux ancrages au sol, du 2 juin 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-06-02/reglament-ancoratges-terreny/art-37
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.