Article 36. Entreprises installatrices et réparatrices

Article 36. Entreprises installatrices et réparatrices

Les entreprises pouvant réaliser les travaux d'installation d'ancrages en phase de travaux, ainsi que les révisions, les entretiens et les réparations/remplacements ultérieurs, doivent être autorisées en Andorre à exercer leur activité dans le secteur de l'exécution de travaux de construction et doivent disposer des moyens humains et matériels nécessaires pour réaliser les travaux d'installation d'ancrages au terrain. Chaque entreprise installatrice d'ancrages doit pouvoir disposer des groupes de pression, vérins, appareils et outils nécessaires pour réaliser les essais en phase de travaux et les épreuves établies dans les campagnes de révision. De même, l'entreprise installatrice doit compter dans son effectif les professionnels ayant l'expérience et l'expertise nécessaires pour pouvoir réaliser les travaux d'installation d'ancrages, ainsi que les travaux de révision, les épreuves, l'entretien et les réparations régis par le présent Règlement, toujours dans le respect des règles professionnelles de l'art et des bonnes pratiques. Les entreprises installatrices d'ancrages doivent disposer d'une assurance couvrant la responsabilité civile découlant des interventions professionnelles de l'entreprise pour un montant non inférieur à six cent mille euros (600.000,00 €) et sans clauses limitatives pour un montant inférieur à ce dernier.