Règlement relatif aux ancrages au sol, du 2 juin 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 35. Concepteur du projet, directeur des travaux et directeur de campagne de révision
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 35. Concepteur du projet, directeur des travaux et directeur de campagne de révision
Le technicien signataire de projets ou de directions des travaux comprenant l'installation d'ancrages au terrain et le technicien directeur de campagnes de révision et d'entretien d'ancrages doivent être des professionnels compétents pour exécuter ces travaux, autorisés à exercer la profession en Andorre et, le cas échéant, inscrits à l'ordre professionnel officiel correspondant. Les rédacteurs de projets et les directeurs des travaux comprenant des travaux d'installation d'ancrages, ainsi que les directeurs de campagnes de révision, doivent disposer d'une assurance de responsabilité civile couvrant leurs interventions professionnelles pour un montant non inférieur à six cent mille euros (600.000,00 €) et sans clauses limitatives pour un montant inférieur à ce dernier. Si la rédaction du projet ou la direction des travaux requièrent une équipe pluridisciplinaire, au moins l'un de ses membres doit remplir les conditions requises établies au présent article, et il est le responsable dans le domaine de la stabilisation par ancrages.
Art. 35 du Règlement relatif aux ancrages au sol, du 2 juin 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.