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← Règlement relatif aux ancrages au sol, du 2 juin 2021

Règlement relatif aux ancrages au sol, du 2 juin 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 34. Exception

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 34. Exception

Sont exemptés de révisions et d'essais périodiques les ancrages passifs dans les tunnels qui, du fait du système constructif, restent cachés et ne sont pas accessibles. De même, sont exclus de l'obligation d'effectuer des essais de décollement les ancrages installés avant l'entrée en vigueur du présent Règlement qui, du fait de leur système d'installation, ne permettent pas techniquement ou opérationnellement de réaliser lesdits essais. Toutefois, dans tous les cas, le directeur de la campagne de révisions périodiques doit définir l'application d'autres méthodologies techniquement fiables et éprouvées et assurer le suivi du comportement de la stabilisation.

En vigueur depuis le 10/06/2021 · texte original · Règlement relatif aux ancrages au sol, du 2 juin 2021 (BOPA 2021-06-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 34 du Règlement relatif aux ancrages au sol, du 2 juin 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-06-02/reglament-ancoratges-terreny/art-34

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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