Article 31. Périodicité des campagnes de révision et d'entretien

Article 31. Périodicité des campagnes de révision et d'entretien

1. Pour les ancrages passifs de type boulon, la périodicité des campagnes de révision est fixée à dix (10) ans au maximum, à compter de la date d'installation.

2. Pour les autres ancrages, les premières campagnes de révision ont lieu au bout d'un (1) mois, de six (6) mois et d'un (1) an à compter de leur installation. Ces révisions initiales, en fonction de la durée de l'ouvrage, peuvent être incluses dans le délai d'exécution de l'ouvrage ou dans la période de garantie. Le cas échéant, la direction de ces campagnes, qui peut être exercée par la direction de l'ouvrage, définit les révisions et les essais initiaux et en assure le suivi, et émet un rapport de résultats et d'évaluation avant la réception de l'ouvrage, qu'elle remet au promoteur, le tout conformément aux dispositions des articles 29 et 30.

3. À compter de la première année suivant l'installation des ancrages, sauf pour les boulons, commence à courir le délai de cinq (5) ans pour réaliser la première campagne de révision en phase de service dans les termes exprimés aux articles précédents du présent chapitre. À compter de cette première révision, la périodicité des campagnes est au maximum de cinq (5) ans, sauf pour les ouvrages d'ancrages liés à un usage de logement unifamilial à usage propre, dont la périodicité maximale est fixée à dix (10) ans à compter de la première révision en phase de service.

4. Dans l'un quelconque des cas exprimés aux points précédents, si une anomalie quelconque est détectée entre deux révisions périodiques, la propriété est tenue de commander une campagne de révisions extraordinaire, et de procéder à l'entretien et aux réparations appropriés. Le délai de la campagne périodique suivante commence à courir à compter de l'achèvement de la campagne extraordinaire.