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← Règlement relatif aux ancrages au sol, du 2 juin 2021

Règlement relatif aux ancrages au sol, du 2 juin 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 32. Dispositifs de contrôle de la charge résiduelle

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 32. Dispositifs de contrôle de la charge résiduelle

Pour la vérification des charges résiduelles des ancrages, des cellules de charge disposant d'un certificat du fabricant spécifique pour l'usage dans les ancrages peuvent être installées. Ces dispositifs peuvent être posés tant en phase de travaux que pendant la durée de vie utile des ancrages. Le concepteur, la direction des travaux ou le directeur de la campagne de révisions et d'entretien, selon le cas, définissent la quantité, la localisation et la typologie la plus adaptée des cellules de charge à installer. L'installation de ces dispositifs doit être réalisée par une entreprise installatrice, qui gère l'émission des certificats du fabricant et les remet au directeur des travaux ou au directeur de la campagne. Une fois révisés et validés, le directeur des travaux remet au promoteur ou à la propriété ces certificats, qui font partie de la documentation devant être conservée et remise lors des transmissions successives de propriété. L'installation de ces dispositifs ne dispense pas de réaliser des campagnes périodiques de révision ni ne diminue la périodicité établie à l'article 30. Pour vérifier leur bon fonctionnement, la révision et l'entretien des cellules de charge doivent être inclus dans les campagnes périodiques de révision.

En vigueur depuis le 10/06/2021 · texte original · Règlement relatif aux ancrages au sol, du 2 juin 2021 (BOPA 2021-06-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 32 du Règlement relatif aux ancrages au sol, du 2 juin 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-06-02/reglament-ancoratges-terreny/art-32

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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