Article 3. L licence

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 3. L licence

L'exécution d'ancrages, qu'ils soient provisoires ou définitifs, requiert l'octroi préalable d'une licence d'urbanisme de construction de travaux majeurs.

En vigueur depuis le 10/06/2021 · texte original · Règlement relatif aux ancrages au sol, du 2 juin 2021 (BOPA 2021-06-09) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 du Règlement relatif aux ancrages au sol, du 2 juin 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-06-02/reglament-ancoratges-terreny/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.