Règlement relatif aux ancrages au sol, du 2 juin 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Objet
Le présent Règlement a pour objet d'établir les procédures de contrôle fiscal et de contrôle des ancrages en phase de construction, de permettre et de régir leur révision et leur entretien périodiques ultérieurs afin d'assurer le suivi du comportement des ancrages et du terrain pendant toute leur durée de vie utile, ainsi que d'établir les responsabilités des personnes physiques ou morales qui interviennent.
Art. 2 du Règlement relatif aux ancrages au sol, du 2 juin 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-06-02/reglament-ancoratges-terreny/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.