Article 29. Contenu et rapports des campagnes de révision et d'entretien des ancrages

Article 29. Contenu et rapports des campagnes de révision et d'entretien des ancrages

Le directeur de la campagne définit les opérations de révision, les essais et l'entretien, assure le suivi de la campagne et procède à l'évaluation technique des résultats par l'émission des rapports pertinents, le tout selon les conditions requises suivantes :

1. Définition et suivi de la campagne. La campagne de révision et d'entretien des ancrages doit comprendre, au minimum, les révisions, les essais et l'entretien suivants :

a) Les révisions de tous les composants des têtes d'ancrage (dé, plaque d'ancrage, écrou ou plaque à clavettes, surlongueur de mise en tension de la barre ou des câbles, capot, composants de protection et autres éléments en fonction de chaque modèle d'ancrage) de la totalité des ancrages installés.

b) Dans le cas spécifique des ancrages de type boulon, la direction de la campagne définit une charge d'essai, et détermine la quantité et la répartition des boulons sur lesquels doit être réalisé un essai simple afin de vérifier que les boulons supportent la charge d'essai.

c) Pour les autres ancrages non visés au paragraphe b, la direction de la campagne doit prévoir la définition, la quantité et la répartition d'essais de charge résiduelle jusqu'au décollement des clavettes (câble) ou de l'écrou (barre), ou jusqu'à la charge maximale admissible déterminée par la direction de la campagne. Lorsque la charge de décollement est atteinte, cette charge doit être maintenue constante pendant au moins cinq minutes (5 min). À l'issue de la durée de l'essai, la charge résiduelle est consignée.

d) Il est recommandé de réaliser un essai sur chacun des ancrages installés. Toutefois, la direction de la campagne peut décider de la quantité d'ancrages devant être soumis à essai, sans que celle-ci puisse jamais être inférieure à 25% des ancrages existants. La répartition des ancrages devant être soumis à essai est décidée par le directeur de la campagne, de telle sorte que soient représentés équitablement des ancrages présentant différentes charges de service et qu'ils représentent toute l'étendue du talus ou de la structure soutenue, et en tenant compte des essais des campagnes antérieures.

e) La direction de la campagne évalue les résultats de chacun des essais réalisés et détermine s'il y a lieu de procéder à des ajustements des charges, ou à d'autres opérations, afin d'assurer la stabilité générale fiable et efficace du talus ou de la structure ancrée.

f) La campagne doit prévoir la description des tâches d'entretien des ancrages, ainsi que la révision et l'entretien des cellules de charge, le cas échéant. Toutefois, les tâches devant effectivement être exécutées doivent être adaptées dans la pratique en fonction des résultats des révisions et des essais effectivement réalisés sur les ancrages et sur les cellules.

e) En outre, la direction de la campagne examine le talus ou la structure supportés par les ancrages afin de vérifier s'il existe des indices de déformations, de fissures ou de tout autre phénomène susceptible d'indiquer une instabilité de l'élément ancré.

2. Rédaction des rapports. Le directeur de la campagne rédige et émet un rapport préliminaire, le cas échéant, et le rapport définitif sur le résultat de la campagne. La campagne est réputée ne pas être achevée tant que le rapport définitif du directeur de la campagne n'est pas disponible.

a) En cas de détection de défauts allant au-delà de l'entretien des têtes d'ancrage ou de l'ajustement des charges, le directeur de la campagne rédige un rapport préliminaire dans lequel il indique de la manière la plus détaillée possible les opérations pertinentes pour remédier aux défauts et fixe le délai pour y remédier, conformément à l'article 30. Le directeur de la campagne remet le rapport préliminaire au promoteur ou au propriétaire, selon le cas. En cas de détection de défauts graves ou très graves, le directeur de la campagne met en œuvre le protocole de communication établi à l'article 30.

b) À l'achèvement des travaux matériels de la campagne ou, le cas échéant, des travaux relatifs aux opérations de réparation des défauts qui n'ont pas pu être corrigés en première instance, la direction de la campagne émet un rapport définitif sur la révision et l'entretien réalisés, dans lequel doivent figurer tous les détails des révisions, des essais de charge résiduelle et des opérations d'entretien réalisées, avec une représentation graphique des ancrages suffisamment détaillée pour permettre de les identifier, et doit être indiquée la charge résiduelle finale de chaque ancrage.

c) Le directeur de la campagne doit inclure dans le rapport final l'état du terrain ou de la structure résultant de sa propre révision et le résultat de chacun des essais de charge résiduelle, et doit indiquer si ces charges sont acceptables ou si des réajustements de charge ont été effectués.

d) La direction de la campagne doit remettre les rapports, au moyen d'un mode de remise permettant d'en attester, au propriétaire et au comú de la paroisse dans laquelle est situé le terrain ou la structure stabilisé par des ancrages.

e) Le propriétaire est responsable de la conservation de la documentation de toutes les campagnes périodiques et doit la remettre à l'acquéreur lors des transmissions successives de propriété. Si l'installation d'ancrages est liée à la construction d'un bâtiment, tous les documents émis par les directeurs des campagnes périodiques de révision et d'entretien doivent être annexés au carnet du bâtiment en application du Règlement de construction.