Article 28. Obligation d'entretenir et de réviser les ancrages : campagnes périodiques de révision

Article 28. Obligation d'entretenir et de réviser les ancrages : campagnes périodiques de révision

1. Le devoir d'entretenir et de réviser les ancrages incombe aux personnes physiques ou morales définies comme le promoteur et la propriété. Le promoteur, ou la propriété à partir du moment où a lieu la transmission (cession) de propriété, sont responsables de promouvoir périodiquement les campagnes de révision et de maintenance des ancrages et des structures de soutènement ancrées.

2. Si, postérieurement à l'installation d'ancrages, et dans le cas où ceux-ci demeurent actifs, l'exécution d'un nouvel édifice, d'une nouvelle installation ou d'une nouvelle construction de quelque type que ce soit est promue à proximité des têtes, le projet du nouvel édifice, de la nouvelle installation ou de la nouvelle construction doit laisser un espace libre suffisant, avec un accès depuis l'extérieur, afin que la propriété des ancrages puisse les réviser et les entretenir correctement. Dans le cas où le projet du nouvel édifice, de la nouvelle installation ou de la nouvelle construction prévoit que les ancrages actifs se trouvent à l'intérieur de celui-ci ou sans accès depuis l'extérieur, le projet doit inclure un système de stabilisation efficace qui remplace les ancrages, à la charge du promoteur du nouvel édifice, de la nouvelle installation ou de la nouvelle construction, y compris la détension des ancrages une fois que le nouveau système de stabilisation a été exécuté et est pleinement efficace. Si le promoteur du nouvel édifice, de la nouvelle installation ou de la nouvelle construction choisit de maintenir les ancrages existants comme système de stabilisation, l'obligation de réviser et d'entretenir les ancrages incombe automatiquement au promoteur et à la propriété du nouvel édifice, de la nouvelle installation ou de la nouvelle construction dès le moment même de l'octroi du permis de construire, sans qu'aucune autre formalité ne soit nécessaire.

3. Afin de déterminer les actions périodiques appropriées, la propriété ou le promoteur, selon le cas, engage un technicien agréé remplissant les conditions requises établies à l'article 35, qui exerce également la direction pendant la campagne des révisions, des essais et de la maintenance. Les révisions des têtes d'ancrage, les essais de charge résiduelle et les tâches de maintenance sont effectués par une entreprise installatrice et réparatrice, engagée par la propriété ou le promoteur, remplissant les conditions requises établies à l'article 36, selon les instructions du directeur de la campagne.