Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et sociosanitaires pour les personnes âgées, du 26 mai 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició addicional La

prestació dels serveis socials i sociosanitaris requereix l’autorització corresponent del ministeri responsable dels afers socials i de salut o, si escau, la formalització del conveni de col·laboració pertinent, així com l’aprovació, si escau, de la tarifa sanitària per part de la CASS.

En vigueur depuis le 27/05/2021 jusqu'au 02/03/2022 · texte original · Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et sociosanitaires pour les personnes… (BOPA 2021-05-26) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 02/03/2022

Source : Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et sociosanitaires pour les personnes… (BOPA 2022-03-02)

Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et sociosanitaires pour les personnes âgées, du 26 mai 2021, dans sa rédaction en vigueur au 27/05/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-05-26/reglament-preus-publics-cost-referencia/da-1?data=2021-05-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.