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Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et sociosanitaires pour les personnes âgées, du 26 mai 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Conceptes bàsics

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 1. Conceptes bàsics

a) Preu públic dels serveis socials i sociosanitaris: contraprestació exigida per l’entitat pública o, si escau, per l’entitat privada col·laboradora que efectua la prestació, quan aquesta prestació no és gratuïta.

b) Cost de referència: cost real del servei reconegut pel Govern.

En vigueur depuis le 27/05/2021 jusqu'au 02/03/2022 · texte original · Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et sociosanitaires pour les personnes… (BOPA 2021-05-26) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 02/03/2022

Source : Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et sociosanitaires pour les personnes… (BOPA 2022-03-02)

Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et sociosanitaires pour les personnes âgées, du 26 mai 2021, dans sa rédaction en vigueur au 27/05/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-05-26/reglament-preus-publics-cost-referencia/art-1?data=2021-05-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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