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← Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et sociosanitaires pour les personnes âgées, du 26 mai 2021

Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et sociosanitaires pour les personnes âgées, du 26 mai 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe unic

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Annex. Cost de referència i preus públics I. Cost de referència i preus públics dels serveis socials i sociosanitaris adreçats a la gent gran Prestació tècnica Finançament Atenció domiciliària Servei GDA Cost de referència Govern Preu públic Despeses sanitàries APA MH Servei d’atenció domiciliària (tarifa horària) - 15 € 6 € - 9 €

  • Servei de teleatenció domiciliària (tarifa mensual) - 30 € - - 30 €
  • Atenció diürna Servei de dia (tarifa mensual) 1-2 1.251,60 € 625,80 € Per acte mèdic 345,43 € 280,37 € 3-4-5 1.460,20 € 832,32 € 347,5 €
En vigueur depuis le 27/05/2021 jusqu'au 02/03/2022 · texte original · Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et sociosanitaires pour les personnes… (BOPA 2021-05-26) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 02/03/2022

Source : Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et sociosanitaires pour les personnes… (BOPA 2022-03-02)

Comment le citer

Annexe unic du Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et sociosanitaires pour les personnes âgées, du 26 mai 2021, dans sa rédaction en vigueur au 27/05/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-05-26/reglament-preus-publics-cost-referencia/annex-unic?data=2021-05-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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