Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et sociosanitaires pour les personnes âgées, du 26 mai 2021 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition transitoire première abrogé depuis le 02/03/2022 (Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et sociosanitaires pour les personnes âgées en situation de dépendance et les personnes en situation de handicap âgées…).

En vigueur depuis le 02/03/2022 · abrogation · Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et sociosanitaires pour les personnes… (BOPA 2022-03-02) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et sociosanitaires pour les personnes âgées, du 26 mai 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-05-26/reglament-preus-publics-cost-referencia/dt-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.