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← Règlement relatif à la publicité sur les véhicules de taxi, de location et de transport public et privé de voyageurs et de marchandises, ainsi que sur les infrastructures de transport public, du 19 mai 2021

Règlement relatif à la publicité sur les véhicules de taxi, de location et de transport public et privé de voyageurs et de marchandises, ainsi que sur les infrastructures de transport public, du 19 mai 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première. Posada en norma de la publicitat existent

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició transitòria. Posada en norma de la publicitat existent

Les empreses que a l’entrada en vigor d’aquest Reglament tenen publicitat en l’interior o l’exterior dels vehicles han d’adequar-la amb el que està previst en el Reglament. El termini previst ha de ser com a molt tard fins a la data en la qual s’acaba el contracte de publicitat signat. L’empresa ha d’aportar una còpia del contracte signat al departament competent en matèria de transport.

En vigueur depuis le 27/05/2021 · texte original · Règlement relatif à la publicité sur les véhicules de taxi, de location et de transport public et privé de voyageurs et… (BOPA 2021-05-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement relatif à la publicité sur les véhicules de taxi, de location et de transport public et privé de voyageurs et de marchandises, ainsi que sur les infrastructures de transport public, du 19 mai 2021, dans sa rédaction en vigueur au 27/05/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-05-19/reglament-publicitat-vehicles-taxi-lloguer/dt-1?data=2021-05-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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