Règlement relatif à la publicité sur les véhicules de taxi, de location et de transport public et privé de voyageurs et de marchandises, ainsi que sur les infrastructures de transport public, du 19 mai 2021 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première. Revocació del
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Disposició derogatòria. Revocació del
Decret regulador de la publicitat en el servei del taxi ordinari interurbà Queda derogat el Decret regulador de la publicitat en el servei del taxi ordinari interurbà, del 18 de març del 2009.
Disposition abrogatoire première du Règlement relatif à la publicité sur les véhicules de taxi, de location et de transport public et privé de voyageurs et de marchandises, ainsi que sur les infrastructures de transport public, du 19 mai 2021, dans sa rédaction en vigueur au 27/05/2021.
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