Règlement relatif à la publicité sur les véhicules de taxi, de location et de transport public et privé de voyageurs et de marchandises, ainsi que sur les infrastructures de transport public, du 19 mai 2021 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première. Mise en conformité de la publicité existante
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire. Mise en conformité de la publicité existante
Les entreprises qui, à l'entrée en vigueur du présent Règlement, ont de la publicité à l'intérieur ou à l'extérieur des véhicules doivent la mettre en conformité avec les dispositions du Règlement. Le délai prévu doit s'étendre au plus tard jusqu'à la date à laquelle prend fin le contrat de publicité signé. L'entreprise doit fournir une copie du contrat signé au département compétent en matière de transport.
Disposition transitoire première du Règlement relatif à la publicité sur les véhicules de taxi, de location et de transport public et privé de voyageurs et de marchandises, ainsi que sur les infrastructures de transport public, du 19 mai 2021, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.