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Règlement relatif à la publicité sur les véhicules de taxi, de location et de transport public et privé de voyageurs et de marchandises, ainsi que sur les infrastructures de transport public, du 19 mai 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 19. Publicitat en el transport privat de viatgers i de mercaderies

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 19. Publicitat en el transport privat de viatgers i de mercaderies

1. La publicitat en el vehicle de transport privat de viatgers i de mercaderies ha d’estar relacionada amb l’activitat comercial indicada en el Registre de Comerç de l’empresa titular del vehicle. En el cas de fer publicitat de marques comercials de productes, l’empresa ha de disposar d’un acord comercial o del vistiplau del propietari de la marca comercial del producte.

2. La publicitat en el vehicle de transport privat no necessita memòria informativa.

En vigueur depuis le 27/05/2021 · texte original · Règlement relatif à la publicité sur les véhicules de taxi, de location et de transport public et privé de voyageurs et… (BOPA 2021-05-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 19 du Règlement relatif à la publicité sur les véhicules de taxi, de location et de transport public et privé de voyageurs et de marchandises, ainsi que sur les infrastructures de transport public, du 19 mai 2021, dans sa rédaction en vigueur au 27/05/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-05-19/reglament-publicitat-vehicles-taxi-lloguer/art-19?data=2021-05-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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